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Il est possible que la réglementation évolue dans le temps.
Lorsque vous engagez un artisan pour effectuer des travaux chez vos bénéficiaires, il est important de vous assurer qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro).
Cette assurance est une garantie pour vos majeurs protégés et pour vous, car elle couvre les dommages que l'artisan pourrait causer pendant la réalisation des travaux.
Dans cet article, nous allons expliquer pourquoi il est important de vérifier si un artisan a une assurance RC pro.
La responsabilité civile professionnelle, qu'est-ce que c'est ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l’une des garanties obligatoires pour les professionnels du bâtiment.
C’est une assurance qui couvre les dommages causés par un artisan lors de l'exercice de son activité professionnelle.
En d'autres termes, si l'artisan cause des dommages à la propriété de votre bénéficiaire ou à votre bénéficiaire pendant la réalisation des travaux, l'assurance RC pro prendra en charge les dommages matériels, immatériels et corporels.
Sachez que cette assurance est obligatoire pour les artisans.
Lorsque vous engagez un artisan qui n'a pas d'assurance RC pro, vous exposez votre bénéficiaire et vous vous exposez à des risques importants.
Si l'artisan est responsable d’un accident, il pourra être poursuivi en justice, mais si celui-ci n'a pas d'assurance RC pro, vous risquez de ne pas pouvoir obtenir de dédommagement.
Conclusion
En conclusion, engager un artisan pour effectuer des travaux chez vos majeurs protégés est une décision importante qui peut avoir des conséquences financières et juridiques si vous ne vérifiez pas qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro).
Cette assurance est obligatoire pour les artisans qui travaillent chez les particuliers et elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels qui pourraient être causés lors de la réalisation des travaux.
En cas de dommages, l'assurance RC pro prendra en charge les frais liés à la réparation ou à la reconstruction, évitant ainsi des coûts financiers importants pour le majeur protégé.
Il est donc crucial de vérifier que l'artisan dispose d'une assurance RC pro avant d'engager ses services.
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