Pour les MJPM et les Majeurs Protégés

L'Audit Sécurité / Salubrité

Un audit du logement pour vérifier uniquement la sécurité et la salubrité. Pour maîtriser la situation et protéger la responsabilité du MJPM.

Selon une procédure de diagnostic spécifiquement établie pour les logements des Majeurs Protégés.

🇫🇷 Service disponible sur toute la France

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Les points vérifiés

Vérification de la sécurité et de la salubrité du logement

Par des diagnostiqueurs certifiés, selon une procédure spécifique.

Ce service permet d’obtenir un audit du logement d’un Majeur Protégé, pour vérifier la sécurité et la salubrité de celui-ci et protéger la responsabilité du MJPM.

La procédure se concentre uniquement sur les points primordiaux pour la sécurité et la salubrité. Il ne s’agit pas de proposer une remise aux normes complète.

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    La sécurité

    Vérifier les équipements qui peuvent présenter des dangers :

    • Diagnostic gaz selon la norme NF P 45-500 : sécurité
    • Vérifier la date de péremption des flexibles
    • Diagnostic électricité selon la norme NF C 16-600

    Vérifier la présence et la conformité :

    • Des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone
    • D’une cheminée ou d’un poêle
    • Des entretiens annuels obligatoires (chaudière gaz notamment)
  2. 2

    La salubrité

    Vérifier les critères légaux de salubrité, suivant la liste du Gouvernement :

    • Sécurité
    • Absence de nuisibles
    • Humidité / Ventilation du logement
    • Équipements obligatoires
    • Surface des pièces

Foire aux questions

Les questions courantes sur l'Audit Sécurité / Salubrité

Une autre question ? Contactez-nous.

Qui réalise l'audit ?

La visite sur place est réalisée par un diagnostiqueur certifié, local, qui suit une procédure spécifiquement établie pour les logements des Majeurs Protégés.

Dans quels cas l'audit est pertinent ?

Pour les MP propriétaires :

Lorsqu’un Majeur Protégé est propriétaire-occupant de son logement, les diagnostics immobiliers classiques ne sont pas obligatoires.

Il est donc plus courant que les équipements se dégradent ou ne soient plus aux normes.

Le propriétaire-occupant n’est pas tenu légalement de respecter les normes en vigueur.

Pour les MP locataires :

Lorsqu’un Majeur Protégé est locataire, son propriétaire est tenu de lui fournir des diagnostics immobiliers à la mise en location. Le propriétaire doit la conformité du logement.

Ce service est donc moins pertinent dans ce cas de figure. Il peut être utile pour réclamer des travaux au propriétaire, mais à notre sens il n’est pas nécessaire d’engager des frais pour faire respecter les obligations légales du propriétaire.

Quels avantages ?

Un logement sécuritaire et sain :

Cet audit se concentrant uniquement sur les points essentiels pour la sécurité et la salubrité, il vise à assurer un logement sain pour le Majeur Protégé.

Nous n’allons pas argumenter davantage sur la nécessité pour un être humain de vivre en sécurité dans des conditions dignes.

Pour les assurances :

En cas de sinistre, les assurances sont susceptibles de limiter une prise en charge si les obligations liées à la sécurité n’ont pas été respectées, par exemple :

  • Défaut d’entretien d’une chaudière gaz,
  • Défaut de ramonage des conduits,
  • Défaut de détecteur de fumées…

La responsabilité du MJPM :

L’audit permet d’obtenir une attestation, établie par un diagnostiqueur certifié, selon les normes en vigueur, qui prouve qu’il n’y a pas de sujet lié à la sécurité ou à la salubrité du logement.

Si besoin, prévoir un plan de travaux :

Si des non-conformités sont relevées, un plan de travaux peut être établi par Plateo suite à l’audit.

Il permet d’être en parfaite maîtrise du logement.

Quelles sont les non-conformités courantes ?

D'expérience, nous retrouvons le plus souvent les cas ci-dessous.

Dangers sur l’installation de gaz :

  • Flexible périmé
  • Défaut d’entretien de la chaudière
  • Défaut de ramonage des conduits

Dangers sur l’installation électrique :

  • Absence de coupure d’urgence
  • Absence de dispositif empêchant de se faire électrocuter (disjoncteur différentiel)
  • Câbles sous tension apparents

Combien coûte l'audit ?

Cela dépend des régions et des partenaires locaux.

Toutefois, le coût de l’audit se rapproche généralement de celui des diagnostics immobiliers obligatoires avant vente ou location (DDT).

Pourquoi utiliser Plateo ?

Un service élaboré pour les MJPM et les Majeurs Protégés

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Nous traitons chaque demande et faisons le lien avec les intervenants du bénéficiaire : aide à domicile, infirmier, ergothérapeute.

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Seuls les travaux nécessaires sont réalisés, en mobilisant les aides financières disponibles.

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