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Lorsqu'un majeur protégé doit déménager ou emménager dans un logement, il est important de prendre en considération l'état du logement. A ce stade, le MJPM peut se poser des questions quant a l’état des lieux.
L'état des lieux du logement est une étape cruciale pour garantir la protection et le bien-être du majeur protégé.
Il s'agit d'évaluer l'état général du logement, d'identifier les éventuelles anomalies, les vices apparents, ainsi que les besoins de réparation ou d'entretien.
Cette démarche permet d'établir une référence claire et objective, afin de prévenir tout litige ultérieur.
Dans cet article, nous explorerons l'importance de l'état des lieux et nous détaillerons son déroulement.
Qu'est-ce que l'état des lieux ?
Il est important de noter qu'il ne faut pas confondre l'état des lieux classique et l'état de lieux en entrée de mesure.
L'état des lieux classique, tel que décrit sur le site du service public, vise à évaluer l'état général d'un logement avant l'arrivée ou le départ d'un locataire.
Il permet de dresser un constat précis de l'état du logement, d'identifier les éventuelles anomalies, les vices apparents et les besoins de réparation ou d'entretien.
L'objectif est d'établir une référence claire et objective pour éviter toute confusion ou litige ultérieur.
Le déroulement de l'état des lieux
L'état des lieux est généralement réalisé en présence du majeur protégé et d'un agent immobilier (ou du propriétaire).
Selon le type de mesure de protection, l’état des lieux peut être réalisé en présence du MJPM.
Il est recommandé de procéder à cette étape de manière consciencieuse.
Pendant l'état des lieux, toutes les pièces du logement sont inspectées.
Les différents éléments tels que les murs, les sols, les plafonds, les portes, les fenêtres, les installations sanitaires, les équipements électroménagers, etc., sont examinés.
Des relevés peuvent être effectués, des photographies prises, et des remarques consignées dans un document officiel.
A la fin de la location, un état de lieux sert à établir une comparaison détaillée et précise de l'état d'un logement avant sa location, pour imputer des éventuelles réparations au locataire.
Qu’est-ce qu’il faut vérifier ?
Lors de l'état des lieux, il est essentiel de vérifier plusieurs éléments du logement pour assurer la protection et le bien-être du majeur protégé.
Voici quelques points importants à vérifier :
État des murs, sols et plafonds
Il va falloir rechercher les éventuelles fissures, taches, traces d'humidité ou de moisissures.
Il faut également vous assurez que les revêtements de sol et de mur sont en bon état.
Portes, fenêtres et serrures
Vérifiez que toutes les portes et fenêtres ferment correctement et que les serrures fonctionnent.
Assurez-vous qu'il n'y a pas de vitres cassées ou de problèmes d'étanchéité.
Installations sanitaires
Contrôlez les installations de plomberie, notamment les robinets, les éviers, les toilettes et les douches.
Il faut faire en sorte qu'il n'y a pas de fuites, de problèmes d’évacuation ou de dysfonctionnements.
Équipements électroménagers
Si le logement est équipé d'appareils électroménagers tels que réfrigérateur, cuisinière, lave-linge, etc., il faut vérifier leur bon fonctionnement.
Il faut vérifier s’ils sont en bon état et conformes aux normes de sécurité.
Compteurs d'eau et d'électricité
Il ne faut surtout pas oublier de relever les compteurs d'eau et d'électricité au début.
Cela permettra de suivre la consommation et d'éviter tout litige ultérieur concernant les factures.
Prendre des photos
Il est essentiel de prendre un maximum de photos lors de l'état des lieux.
Cela offre une preuve visuelle objective de l'état du logement avant l'entrée du majeur protégé de la propriété.
Les photos fournissent une documentation détaillée et indiscutable des éventuels dommages ou défauts existants.
En capturant chaque pièce, chaque mur, chaque élément d'ameublement et chaque zone à l'intérieur et à l'extérieur de la propriété, il est possible de créer une référence visuelle claire qui peut être utilisée pour comparer l'état initial avec celui au moment du départ.
Les photos permettent également de consigner l'état des équipements et des installations, tels que les appareils électroménagers, les systèmes de chauffage ou de climatisation, les compteurs, les serrures, etc.
Conclusion
En conclusion, lorsqu'un majeur protégé doit déménager ou emménager dans un logement, l'état des lieux revêt une importance primordiale.
Que ce soit l'état des lieux classique ou l'état de lieux en entrée de mesure, il permet d'évaluer l'état général du logement.
Cela permet d'identifier les anomalies et les besoins de réparation, et de créer une référence objective pour éviter les litiges ultérieurs.
Il est crucial de procéder à une inspection minutieuse de chaque pièce.
Il faut vérifier les murs, les sols, les plafonds, les portes, les fenêtres, les installations sanitaires, les équipements électroménagers, ainsi que les compteurs d'eau et d'électricité.
De plus, la prise de photos lors de l'état des lieux offre une preuve visuelle incontestable des conditions initiales de la propriété, facilitant ainsi la comparaison avec l'état au moment du départ.
En prenant ces mesures préventives, il est possible d’assurer la protection et le bien-être du majeur protégé, tout en établissant un cadre clair et objectif pour une location harmonieuse.
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