Propriétaire, locataire : qui paie quoi ?

La répartition des travaux lors de la location d'un bien

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’une maison, la question se pose régulièrement : qui doit prendre en charge les travaux ?

Puisque les cas de figures sont multiples, vous retrouverez dans cet article la répartition poste par poste, afin d’éviter les litiges !

 

Ce que dit la loi

Premièrement, au niveau législatif, 2 obligations sont à prendre en compte :

  • Lorsque vous louez un bien immobilier (locataire), vous devez le maintenir en bon état,
  • Lorsque vous mettez à disposition un bien immobilier (propriétaire), vous devez vous assurer qu’il est décent et en bon état.

A partir de ces obligations, tout le travail va consister à différencier les 2 types de travaux.

Bien entendu, lorsqu’un locataire dégrade du matériel, le remplacement est à sa charge. Nous nous intéresserons uniquement aux travaux liés à l’usure normale des équipements.

 

Portes, fenêtres et volets

 

A la charge du locataire

Toutes les petites réparations qui maintiennent les équipements en état de fonctionnement : graissage, réglages, réparations des mécanismes de fermeture.

A noter que pour les stores et les volets, le locataire peut être amené à remplacer les cordes, poulies ou quelques lames de volets roulants.

 

A la charge du propriétaire

Le remplacement des menuiseries (portes, fenêtres, volets) lorsque nécessaire et tous les travaux liés à l’étanchéité.

 

Murs et sols

 

A la charge du locataire

Outre le maintien en bon état, les petits raccords de peintures et tapisseries liés à une utilisation normale du bien.

Lorsque nécessaire, le remplacement ponctuel des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...).

Bien entendu, le rebouchage des trous réalisés pour poser des tableaux ou miroirs.

Si vous possédez du parquet, l’entretien courant, y compris la vitrification, est à la charge du locataire.

 

A la charge du propriétaire

Pour les murs et les sols d’une maison, le propriétaire prend en charge les travaux lorsqu’ils concernent la réfection complète (par exemple toute la peinture du salon, ou tout le carrelage mural de la salle de bains).

 

Plomberie

 

A la charge du locataire

Le débouchage des canalisations lorsque nécessaire et le remplacement des joints (surtout ceux en silicone de la salle de bains, voir notre article à ce sujet) .

Pour les réseaux de gaz et d’eau (douche, évier), le remplacement des flexibles.

Outre l’entretien courant du WC, le locataire doit prendre à sa charge le remplacement du mécanisme de la chasse d’eau, lorsque nécessaire.

Bien entendu, l’entretien annuel de la chaudière et/ou des climatisations est à la charge du locataire. De même, si l’habitation en est équipée, la vidange de la fosse septique par un professionnel agréé.

Un robinet démonté

 

A la charge du propriétaire

La remise en état des canalisations (détartrage) et le remplacement des équipements (robinets, colonnes de douches, siphons) si une fuite d’eau est due à la vétusté des installations.

 

Électricité

 

A la charge du locataire

Le remplacement des appareillages : interrupteurs, prises, disjoncteurs, ampoules.

 

A la charge du propriétaire

La mise aux normes de l’installation électrique, bien que celle-ci doit être réalisée avant la mise en location et les travaux de réfection complète.

 

L’extérieur

 

A la charge du locataire

Si vous lisez cet article depuis le début, vous devez vous douter de la suite : toutes les opérations d’entretien courant !

Au niveau des végétaux, toutes les opérations d’arrosage, tonte, taille, élagage.

Idem si le jardin est équipé d’une piscine : nettoyage, hivernage, remise en route.

Une attention particulière est à porter à tous les équipements relatifs aux eaux pluviales : gouttières et évacuations, notamment sur les terrasses avec des dalles sur plots. Ceux-ci doivent être désengorgés et curés régulièrement, afin de garantir le bon écoulement des eaux pluviales.

Un paysagiste qui élague un arbre

 

A la charge du propriétaire

L’entretien des façades et des étanchéités sont à la charge du propriétaire (sauf si les dommages sont causés par un défaut d’entretien, voir paragraphe ci-dessus).

A noter que le propriétaire doit veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur le terrain du voisin.

 

Conclusion

Vous l’aurez compris, que vous soyez propriétaire ou locataire, les travaux à votre charge ne sont pas les mêmes. Le locataire assure essentiellement l’entretien courant quand le propriétaire doit prendre en charge des travaux plus importants.

Quoi qu’il en soit, le plus important reste de faire appel à des artisans qualifiés, pour des travaux réalisés dans les règles de l’art et avec les garanties adaptées. Pour cela, vous pouvez vous tourner vers les professionnels du BTP de confiance réunis dans le réseau Plateo.

Bien implantés en région PACA, de Marseille jusqu’à Toulon, Arles ou Avignon, les artisans du réseau Plateo interviennent même pour des petites interventions, comme les entretiens courants supportés par les locataires.